Avez-vous travaillé au Canada comme travailleur étranger temporaire?
Un recours collectif a été lancé en septembre 2024 concernant les « mesures liant à l’employeur » imposées à des travailleurs étrangers temporaires, y compris les permis de travail liés à un employeur donné ou « fermés » .
Pour plus d’informations, veuillez consulter : https://dtmf-rhfw.org/recours-constitutionnel/
PDF disponibles sur le site web en français, anglais, et espagnol.
Le problème
Chaque année, le Canada admet des milliers de personnes dans le pays sous le statut de travailleur·se étranger, dont beaucoup sont employé·es dans des maisons privés et dans des exploitations agricoles. Ces personnes sont soumises à une ou plusieurs mesures qui restreignent leur droit de démissionner et de changer d’employeur, telles que le permis de travail spécifique à un employeur ou un contrat de travail standard avec clause liant à un seul employeur au pays.
Si la relation d’emploi prend fin avec l’employeur-sponsor (ou le groupe d’employeurs-sponsors), le droit de travailler au Canada est automatiquement révoqué. Ainsi, les travailleurs liés à leurs employeurs hésitent radicalement à démissionner ou à agir d’une façon qui pourrait mettre leur relation d’emploi en péril. Cela inclut le refus de travailler dans des conditions dangereuses, demander le respect de son contrat de travail ou porter plainte en cas de non-respect des lois du travail.
Étant donné que les mesures liant à l’employeur imposent des conséquences si sérieuses pour les travailleurs qui démissionnent (comme le risque de ne pas pouvoir renouveler leur permis de travail), ces travailleurs sont placés, selon la jurisprudence nord-américaine, en condition légale de servitude.
bEn termes plus larges, lorsque les programmes d’admission de travailleurs étrangers intègrent des mesures liant à l’employeur, cela mène à la consolidation d’un système de travail non libre, caractérisé par la réduction de l’applicabilité des droits de la personne, des lois sur l’emploi, le travail, l’immigration, la fiscalité et la concurrence – ainsi qu’une application amoindrie de l’État de droit.
Elle vise à mettre fin aux mesures qui lient les travailleur·ses à des employeurs spécifiques et à obtenir une compensation pour les préjudices associés, au motif que ces mesures constituent une violation, injustifiable dans une société libre et démocratique, des droits constitutionnels à la liberté, à la sécurité de la personne et à la vie, à ne pas être soumis à un traitement cruel, et à ne pas être discriminé·e.
L’équipe des services en français de la Clinique sera devant le parvis de la Mairie pour les célébrations de cette journée, incluant la symbolique levée du drapeau Franco-Ontarien. Il y aura environ 150 enfants présents pour célébrer cette date importante donc rejoignez-nous tous à la Mairie pour 10h!
Nous vous encourageons à vous vêtir de blanc et/ou de vert afin de montrer votre soutien envers notre communauté.
Voici une petite explication sur le symbolisme derrière cette date:
En n’incluant pas le Québec, la communauté franco-ontarienne est la deuxième communauté (après l’Acadie) à avoir un drapeau officiel. Ce drapeau a deux couleurs : le vert, qui représente l’été, et le blanc, qui représente l’hiver. Il y a également une fleur de Lys, symbole de la Francophonie, et une fleur de trille, symbole de l’Ontario.
Le drapeau fut levé pour la première fois le 25 septembre 1975 à l’université de Sudbury, et la communauté franco-ontarienne célèbre cette anniversaire chaque année. Cependant, même si le drapeau est utilisé depuis 1975, il est devenu le symbole officiel de la communauté franco-ontarienne seulement depuis le 21 juin 2001. Le 25 septembre est devenue officiellement la journée des franco-ontarien en 2010.
L’équipe des services en français de la CJCH
