Le 8 juillet, la Clinique juridique communautaire de Hamilton a pris la parole pour appuyer le Règlement municipal sur la licence de rénovation locative à Ottawa, un point de contrôle municipal clé pour aider à prévenir les expulsions pour rénovations de mauvaise foi et protéger le logement abordable.
Nous sommes heureux de voir que le Comité de l’urbanisme et du logement d’Ottawa a approuvé le règlement le 8 juillet 2026. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
L’expérience de Hamilton montre que la licence pour rénovation fonctionne. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les licences de rénovation et la réinstallation à Hamilton, les déplacements dus aux N13 ont diminué de 80 % et les chiffres confirment ce que les défenseurs des locataires disent depuis longtemps : lorsque les propriétaires doivent obtenir des permis, justifier la possession vacante, informer les locataires et respecter les protections de réinstallation, les N13 de mauvaise foi sont dissuadés.
Ce type de règlement ne bloque pas les réparations nécessaires. Il garantit que les rénovations ne soient pas utilisées comme un moyen de déplacer des locataires, de faire monter les loyers ou d’éroder définitivement le logement abordable. Protéger les locataires, c’est préserver le logement abordable.
La Clinique juridique communautaire de Hamilton est fière de se tenir aux côtés des locataires et des défenseurs communautaires comme ACORN (Association of Community Organizations for Reform Now), qui ont joué un rôle clé dans la promotion de ce règlement, ainsi que des municipalités qui prennent des mesures concrètes pour préserver le logement abordable partout en Ontario.
Pour en savoir plus, consultez CTV News : Le comité municipal approuve le règlement sur les rénovictions pour décourager les expulsions de mauvaise foi à Ottawa : https://www.ctvnews.ca/ottawa/article/city-committee-approves-renoviction-bylaw-to-deter-bad-faith-evictions-in-ottawa/
