Déclaration publique en réponse à la décision de la Ville de Hamilton d’abroger le protocole de campement

Hamilton Community Legal Clinic

 

 

La décision soudaine de la Ville de Hamilton de mettre fin au protocole de campement est une attaque malavisée contre des personnes qui luttent déjà pour survivre sans abri adéquat, sans nourriture, sans soins médicaux, sans salle de bain et sans eau potable, et sans protection contre les éléments et la menace de violence. La décision semble avoir été prise sans une consultation approfondie avec les résidents des campements et les porte-paroles locaux, et elle ne reconnaît pas la crise continue du logement et des abris à Hamilton.

Au printemps 2020, la Hamilton Community Legal Clinic et le cabinet Ross & McBride ont travaillé avec des partenaires communautaires à préserver le droit des personnes à rester dans les campements. Il s’agissait d’une réponse au manque d’abris et d’options de logement permanent abordables, ainsi qu’aux risques pour la santé et la sécurité associés au déplacement continu, en particulier pendant une pandémie mondiale. Nous avons obtenu une injonction interdisant à la Ville de forcer les gens à quitter leurs tentes. L’injonction est restée en place pendant deux mois environ, et des objectifs importants ont été atteints pendant cette période : des organismes de proximité ont pu faciliter l’accès aux soins de santé et aux denrées de base et mettre les personnes en contact avec les ressources nécessaires, ce qui a contribué à réduire le risque d’infection et de transmission de la COVID-19.

Un règlement a été conclu à l’automne 2020, lequel a mené à la création d’un groupe de travail sur les campements et d’un protocole de campement axé sur la population. Le protocole est une approche intermédiaire raisonnable qui reconnaît qu’un logement adéquat, sûr et abordable pour la population doit être l’objectif final, mais qu’il est préjudiciable de retirer de force les personnes de leur campement sans leur fournir un abri adéquat et des options de logement. Le protocole lui-même s’inspire du document A National Protocol for Homeless Encampments in Canada, rédigé par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable, les droits protégés par la Charte et les droits de la personne.

Aux termes du protocole, la Ville était tenue d’évaluer les besoins individuels des résidents des campements, ce qui pouvait avoir pour conséquence de les garder indéfiniment dans un campement. Le protocole exigeait également que la Ville élabore des plans de logement adaptés et adopte une approche axée sur la personne afin d’éviter tout traumatisme inutile. Les services de police de Hamilton ont soutenu l’application de ce protocole, l’utilisant efficacement comme moyen de s’assurer que les droits individuels étaient respectés avant que la Ville ne prenne des mesures d’application.

Malgré le protocole, de nombreux résidents des campements restent sans logement, ce qui révèle la racine du problème : le manque de logements convenables abordables, de soins de santé à long terme et d’espaces d’hébergement sûrs. Aucune de ces causes fondamentales de l’itinérance n’est abordée de manière appropriée, et ce sont les résidents sans logement qui assument le poids de cette inaction. La décision du conseil municipal de réédicter les règlements pour expulser ces résidents ne mènera pas à une réduction des campements. Au mieux, elle risque de réduire leur visibilité du fait que les gens se cacheront encore plus, aggravant ainsi l’isolement des personnes sans abri.

Nous sommes au courant des tactiques d’expulsion brutales utilisées par la Ville de Toronto contre les résidents des campements. Nous sommes d’avis que le démantèlement des camps et l’expulsion des résidents constituent un acte de violence. La désescalade et la reconnaissance du fait que notre communauté ne dispose pas des ressources nécessaires pour résoudre le problème des campements devraient être le point de départ de la discussion. Bien que nous reconnaissions que la vie dans les campements n’est pas une solution viable à long terme, l’acte violent d’expulsion et de déplacement des résidents qui n’ont aucune autre option de logement adéquat est une atteinte au droit fondamental à la sécurité, à l’égalité et au logement.

Notre communauté dans son ensemble s’est montrée d’une grande compassion envers les personnes sans abri vivant sous des tentes. La Ville de Hamilton a un devoir envers ce groupe de la population, ainsi qu’envers ses autres électeurs. Nous demandons à la Ville de faire ce qui s’impose : cesser le démantèlement des campements et s’asseoir avec les intervenants communautaires afin d’élaborer une nouvelle stratégie qui respecte les droits fondamentaux et la dignité des résidents des campements.