Régime de pensions du Canada

Le Régime des pensions du Canada, ou RPC verse des prestations financières à ceux qui ont contribué au Régime pendant qu’ils travaillaient au Canada. Vous et les personnes à votre charge pouvez être admissibles pour les motifs suivants :

• Vous êtes âgé(e) d’au moins 60 et de pas plus de 70 ans
• Vous n’êtes pas capable de travailler en raison d’un handicap
• Votre conjoint ou votre partenaire est décédé(e).

Notre clinique offre des renseignements, des conseils et de la représentation en ce qui concerne les refus de prestations du RPC. La plupart du temps, nous offrons nos services aux personnes qui ont vu leur demande de prestations d’invalidité du RPC refusée. Nous vous aiderons à rédiger des lettres de réexamen si des prestations vous ont été refusées. Nous vous assisterons également dans l’interjection d’un appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale et, dans les cas appropriés, nous vous représenterons auprès du Tribunal de la sécurité sociale.

Nous fournissons également des services de représentation devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, si nous estimons que votre cas justifie ce niveau de représentation. Nous sommes très sélectifs quant aux services de représentation dans le cadre d’appels devant la Cour fédérale.

Malheureusement, nous ne sommes pas capables de vous aider à remplir les formulaires de demande. Si vous avez besoin d’aide pour remplir des formulaires, nous vous dirigerons vers des agences communautaires appropriées.

Que faut-il faire en cas de refus de prestations du RPC?

Si votre demande est refusée, vous recevrez une lettre expliquant pourquoi. Vous disposez de 90 jours à compter de la date de la lettre pour demander à Service Canada, un « réexamen » de la décision. Si cette demande de réexamen fait à nouveau l’objet d’un refus, vous recevrez une lettre d’explication. Vous pouvez faire appel de la décision auprès du Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Vous disposez de 90 jours à compter de la date de la lettre pour faire appel.

Vous pouvez, et vous devriez contacter la Clinique juridique pour obtenir des conseils et de l’aide dans le cadre de ce processus.