Déclaration publique en réponse à la décision de la Ville de Hamilton d’abroger le protocole de campement

La décision soudaine de la Ville de Hamilton de mettre fin au protocole de campement est une attaque malavisée contre des personnes qui luttent déjà pour survivre sans abri adéquat, sans nourriture, sans soins médicaux, sans salle de bain et sans eau potable, et sans protection contre les éléments et la menace de violence. La décision semble avoir été prise sans une consultation approfondie avec les résidents des campements et les porte-paroles locaux, et elle ne reconnaît pas la crise continue du logement et des abris à Hamilton.

Au printemps 2020, la Hamilton Community Legal Clinic et le cabinet Ross & McBride ont travaillé avec des partenaires communautaires à préserver le droit des personnes à rester dans les campements. Il s’agissait d’une réponse au manque d’abris et d’options de logement permanent abordables, ainsi qu’aux risques pour la santé et la sécurité associés au déplacement continu, en particulier pendant une pandémie mondiale. Nous avons obtenu une injonction interdisant à la Ville de forcer les gens à quitter leurs tentes. L’injonction est restée en place pendant deux mois environ, et des objectifs importants ont été atteints pendant cette période : des organismes de proximité ont pu faciliter l’accès aux soins de santé et aux denrées de base et mettre les personnes en contact avec les ressources nécessaires, ce qui a contribué à réduire le risque d’infection et de transmission de la COVID-19.

Un règlement a été conclu à l’automne 2020, lequel a mené à la création d’un groupe de travail sur les campements et d’un protocole de campement axé sur la population. Le protocole est une approche intermédiaire raisonnable qui reconnaît qu’un logement adéquat, sûr et abordable pour la population doit être l’objectif final, mais qu’il est préjudiciable de retirer de force les personnes de leur campement sans leur fournir un abri adéquat et des options de logement. Le protocole lui-même s’inspire du document A National Protocol for Homeless Encampments in Canada, rédigé par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable, les droits protégés par la Charte et les droits de la personne.

Aux termes du protocole, la Ville était tenue d’évaluer les besoins individuels des résidents des campements, ce qui pouvait avoir pour conséquence de les garder indéfiniment dans un campement. Le protocole exigeait également que la Ville élabore des plans de logement adaptés et adopte une approche axée sur la personne afin d’éviter tout traumatisme inutile. Les services de police de Hamilton ont soutenu l’application de ce protocole, l’utilisant efficacement comme moyen de s’assurer que les droits individuels étaient respectés avant que la Ville ne prenne des mesures d’application.

Malgré le protocole, de nombreux résidents des campements restent sans logement, ce qui révèle la racine du problème : le manque de logements convenables abordables, de soins de santé à long terme et d’espaces d’hébergement sûrs. Aucune de ces causes fondamentales de l’itinérance n’est abordée de manière appropriée, et ce sont les résidents sans logement qui assument le poids de cette inaction. La décision du conseil municipal de réédicter les règlements pour expulser ces résidents ne mènera pas à une réduction des campements. Au mieux, elle risque de réduire leur visibilité du fait que les gens se cacheront encore plus, aggravant ainsi l’isolement des personnes sans abri.

Nous sommes au courant des tactiques d’expulsion brutales utilisées par la Ville de Toronto contre les résidents des campements. Nous sommes d’avis que le démantèlement des camps et l’expulsion des résidents constituent un acte de violence. La désescalade et la reconnaissance du fait que notre communauté ne dispose pas des ressources nécessaires pour résoudre le problème des campements devraient être le point de départ de la discussion. Bien que nous reconnaissions que la vie dans les campements n’est pas une solution viable à long terme, l’acte violent d’expulsion et de déplacement des résidents qui n’ont aucune autre option de logement adéquat est une atteinte au droit fondamental à la sécurité, à l’égalité et au logement.

Notre communauté dans son ensemble s’est montrée d’une grande compassion envers les personnes sans abri vivant sous des tentes. La Ville de Hamilton a un devoir envers ce groupe de la population, ainsi qu’envers ses autres électeurs. Nous demandons à la Ville de faire ce qui s’impose : cesser le démantèlement des campements et s’asseoir avec les intervenants communautaires afin d’élaborer une nouvelle stratégie qui respecte les droits fondamentaux et la dignité des résidents des campements.

Déclaration de solidarité condamnant le racisme envers les Asiatiques

La haine envers les communautés asiatiques n’est pas un problème nouveau dans le monde, au Canada et plus particulièrement à Hamilton. Le racisme envers les Asiatiques remonte à la fondation du Canada : le traitement discriminatoire des travailleurs chinois des chemins de fer, l’internement des Canadiens d’origine japonaise en 1942, les efforts pour freiner l’immigration indienne, etc. Depuis la pandémie de COVID-19, il y a eu une recrudescence de menaces, d’intimidation et d’agressions flagrantes contre les Asiatiques.

La tuerie qui a eu lieu à Atlanta le 19 mars 2021 et qui a fait huit morts, dont six femmes asiatiques qui travaillaient dans des spas, est un événement dévastateur. Nous adressons nos condoléances les plus sincères aux amis et aux membres des familles de Delaina Yaun, Paul Andre Michels, Xiaojie Tan, Daoyou Feng, Soon Chung Park, Hyun J. Grant, Suncha Kim et Yong Ae Yue. Advancing Justice-Atlanta a déclaré dans un communiqué : « Ces fusillades se sont produites sous le traumatisme de la violence accrue contre les Américains d’origine asiatique dans tout le pays, alimentée par la suprématie blanche et le racisme systémique ».

Au Canada, la haine envers les Asiatiques est également à la hausse. Les sources qui suivent ces incidents ont signalé 959 incidents de crimes haineux envers les Asiatiques à l’échelle du Canada pendant la pandémie. À Vancouver, on a constaté une augmentation de 717 % des crimes haineux envers les Asiatiques entre 2019 et 2020. Et ce n’est pas uniquement un « problème de la côte Ouest ». Malheureusement, ces incidents se produisent également dans la région de Hamilton, même s’ils sont souvent sous-déclarés. Cela nous rappelle le travail nécessaire pour faire de Hamilton une ville vraiment plus inclusive et exempte de haine. Nous devons travailler ensemble pour lutter contre toutes les formes de discrimination. Pour ce faire, nous devons écouter activement les membres de cette communauté, tirer des leçons et prendre des mesures pour lutter contre la haine.

La coalition Pas de haine dans le Hammer aimerait que la communauté asiatique sache que nous sommes à ses côtés, aujourd’hui et pour toujours.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers des ressources et des mesures qui peuvent être prises pour lutter contre le racisme envers les Asiatiques au Canada :

https://www.refinery29.com/en-ca/2021/03/10377626/asian-american-canadian-racism-how-to-help-actions

Nous sommes solidaires envers les personnes survivantes de la violence sexuelle.

Les personnes survivantes qui se sont récemment manifestées pour dénoncer leur milieu de travail injuste et violent l’ont fait en se mettant en péril personnellement, socialement et économiquement. C’est un énorme fardeau que de prendre ces risques, en plus de la précarité exacerbée de l’emploi, des revenus, des mesures de soutien et des services en temps de pandémie. Ces expériences poignantes nous révèlent à quel point la violence sexuelle est banalisée, non seulement dans des secteurs spécifiques, mais aussi dans notre culture en général.

La violence sexuelle est endémique dans notre société et, pourtant, seulement 5 à 8 % de ces cas sont officiellement signalés à la police.⁽¹⁾ Les personnes survivantes doivent prendre en compte de nombreux facteurs avant de décider de signaler leurs expériences. Par exemple, elles doivent suivre les voies sinueuses de la justice tout en mettant l’accent sur leur propre guérison. Il s’agit d’un processus personnel, rarement linéaire et souvent compliqué par des facteurs qui surviennent dans la vie de la personne survivante (notamment l’âge, le sexe, la race, l’orientation sexuelle, l’accès aux ressources, la précarité de l’emploi).

Dans notre société, il arrive souvent que les personnes survivantes ne soient pas prises au sérieux, qu’elles soient blâmées pour les incidents ou qu’elles soient humiliées en sous-entendant qu’elles ont quelque chose à gagner de ces accusations. Pourtant, surtout dans le secteur très fermé de la restauration, la menace d’être mis sur une liste noire et de se retrouver sans emploi est bien réelle. La violence sexuelle s’exprime souvent dans des relations de pouvoir très différenciées – employé/employeur, étudiant/enseignant, agent de dotation/politicien. Ce déséquilibre de pouvoir se traduit par les personnes que notre société choisit de croire, ce qui renforce encore l’impuissance des personnes survivantes.

Nous savons que les obstacles face à la justice légale dans ces cas de violence sexuelle sont stupéfiants. Les rapports de police sont au cœur du processus juridique, mais de nombreuses communautés ne font pas confiance au service de police, et celui-ci est connu pour avancer les hypothèses les plus préjudiciables à l’encontre des personnes survivantes. Le système de justice pénale fait alors peser la charge de la preuve sur les victimes, et le processus judiciaire peut parfois victimiser et traumatiser les personnes survivantes à nouveau. Le processus peut sembler futile alors que moins de 1 %⁽²⁾des agressions sexuelles aboutissent à une condamnation des délinquants. Même en cas de condamnation, la sentence minime peut être insultante pour les victimes.

Notre système juridique et notre communauté abandonnent les personnes survivantes, ce qui explique pourquoi beaucoup choisissent de ne jamais signaler leurs agressions.

Aux personnes survivantes, nous affirmons directement : à la Clinique juridique communautaire de Hamilton, nous vous croyons. Nous disons cela pour contrer la norme culturelle qui consiste à douter des victimes d’agression sexuelle. Nous le déclarons avec conviction pour permettre à toutes les personnes survivantes de se manifester et ainsi clamer leur vérité et être entendues. Cela ne signifie pas que les allégations ne doivent pas faire l’objet d’une enquête. Bien sûr, elles doivent l’être. Mais nous savons que ce n’est pas parce qu’une agression ne donne pas lieu à une condamnation qu’elle n’a pas eu lieu ou qu’elle a été exagérée ou fabriquée. Vous et vos expériences êtes dignes de notre attention et de notre préoccupation collectivement. Vous mettez en lumière des problèmes que beaucoup de gens préféreraient ne pas voir. Nous sommes inspirés par votre courage à défier les structures et systèmes sociaux plus larges qui rendent ces cultures possibles.

Bien que le mandat de la CJCH ne nous permette pas d’intervenir dans les affaires de violence sexuelle, nous offrons des services en matière de droit du travail et de la CSPAAT, et nous sommes en mesure de vous mettre en contact avec d’autres services juridiques communautaires. Bien que cette option ne convienne pas à tous, nous espérons que ces informations juridiques vous aideront à prendre une décision éclairée pour vous-même.

Si vous cherchez du soutien ou si vous souhaitez en savoir plus sur le mouvement #Nouscroyonslespersonnessurvivantes!, nous vous encourageons à contacter le Sexual Assault Centre of Hamilton and Area (SACHA) au 905 525-4162 [soutien] ou au 905 525-4573 [bureau]. Pour un complément d’information, visitez le site sacha.ca.

#Nouscroyonslespersonnessurvivantes!

P. 3 https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2015001/article/14241-fra.pdf
P. 632 Limits of a Criminal Justice Response: (jstor.org)

Déclaration de solidarité avec la conseillère municipale Nrinder Nann et le personnel du quartier 3

Nous sommes solidaires des victimes de haine à Hamilton et demandons une enquête approfondie sur les messages vocaux alarmants qui ont été laissés récemment au personnel de bureau du quartier 3, où se trouve la seule conseillère municipale racialisée. Nous sommes solidaires de la conseillère Nann et du personnel du quartier 3.

Le choix du moment de ces appels met en lumière la façon dont la haine, l’intolérance et l’exclusion déjà présentes dans notre communauté peuvent être déclenchées par les influences au sud de la frontière. Dans les jours qui ont suivi l’insurrection au Capitole américain, l’auteur des appels malveillants a émis des messages de menace envers les personnes de race noire et a cité des contacts avec des groupes de l’extrême droite et de nationalistes blancs. Ces messages inquiétants suivent la montée des incidents haineux à l’échelle locale après l’inauguration de Donald Trump à titre de président des États-Unis en janvier 2017.

Nous devons reconnaître la complicité de notre propre société en permettant à la haine de croître, et nous devons travailler pour la prévenir. Hamilton compte l’un des plus hauts taux de crimes haineux et d’incidents à caractère haineux du pays, et cela devrait nous inciter à examiner les structures et les pratiques qui nous ont permis d’obtenir cette distinction douteuse. Cela indique également le besoin d’une vérification retentissante et sans équivoque des manifestations de haine lorsqu’elles se produisent.

Nous évoquons l’engagement de la conseillère Nann « à signaler tout acte de haine, à en parler et à agir en s’engageant encore davantage envers la démocratie, l’imputabilité et la justice. »

Alors que Hamilton célèbre Lincoln Alexander aujourd’hui, « un homme qui s’est élevé au-delà du racisme et des préjudices existants pour aider à façonner le pays diversifié et inclusif où nous vivons aujourd’hui » (citation d’une déclaration du Service de police de Hamilton), nous exhortons le SPH à mener une enquête exhaustive sur ces incidents de haine, y compris les liens possibles avec des groupes de l’extrême droite ou de nationalistes blancs, et à placer la barre très haut pour les traiter.

Nous demandons également au maire Fred Eisenberger et à chaque conseiller municipal de dénoncer ces incidents et d’y réagir avec tout le pouvoir de leur charge.

Pas de haine dans le Hammer est une coalition de personnes et d’organismes de Hamilton qui travaillent ensemble pour faire de Hamilton une ville véritablement inclusive où chacun est à l’abri de toute forme de haine.

Déclaration de solidarité avec la communauté juive de la coalition Pas de haine dans le Hammer

Nous sommes solidaires de la congrégation Shaar Hashomayim et des membres de la communauté juive pour dénoncer l’ignoble vandalisme antisémite contre un lieu de culte.

Pas de haine dans le Hammer, une coalition de personnes et d’organismes de Hamilton (Ontario) qui travaillent ensemble pour faire de Hamilton une ville véritablement inclusive où chacun est à l’abri de toute forme de haine, est consternée et attristée d’apprendre le vandalisme antisémite haineux et la tentative d’incendie criminel contre la congrégation Shaar Hashomayim, une des plus grandes synagogues de Montréal. Quatre croix gammées géantes ont été peintes à la bombe aérosol sur les portes d’entrée de la synagogue par un homme qui portait également un grand bidon d’essence. La profanation d’un lieu de culte avec un symbole de haine odieux doit être condamnée.

Nous sommes solidaires de nos frères et sœurs juifs de Montréal, Hamilton et d’ailleurs, et nous condamnons sans équivoque ce geste de haine méprisable. Nous croyons fermement à un Canada qui est sûr et accueillant pour tous. Il n’y a aucune place dans notre société pour la haine fondée sur la religion ou l’ethnicité.

Malheureusement, nous nous souvenons que les synagogues de Hamilton, ainsi que les lieux de culte d’autres religions, ont également subi des actes de profanation semblables au cours des dernières années. Nous sommes attristés lorsque nous pensons aux membres de ces synagogues ayant élu domicile au Canada qui peuvent y venir pour prier, seulement pour voir les mêmes symboles que ceux qui, dans leur jeunesse, étaient portés par ceux qui ont brutalement assassiné leurs proches. Il faut que cela cesse.

L’un des membres fondateurs du conseil d’administration de la coalition Pas de haine dans le Hammer, le rabbin Hillel Lavery-Yisraëli, fait remarquer l’ironie de peindre des croix gammées sur les portes de la synagogue Shaar Hashomayim. « En hébreu, “Shaar Hashomayim” signifie “la porte du ciel”. Il y a beaucoup de choses que nous ignorons sur ce qui nous attend dans l’au-delà, mais je pense que nous savons tous que tout ciel où il vaut la peine d’aller n’a aucune politique d’entrée pour la suprématie blanche. »

Elie Wiesel, survivant de l’Holocauste et lauréat du prix Nobel de la paix, a déclaré : « J’ai juré de ne jamais me taire quand des humains endurent la souffrance et l’humiliation, où que ce soit. Nous devons toujours prendre parti. La neutralité aide l’oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté. »

Nous faisons appel à nos dirigeants et à nos amis et demandons que nous fassions tous tout ce qui est en notre pouvoir pour éradiquer la haine parmi nous, une fois pour toutes. Nous ne pouvons pas nous permettre de garder le silence.

Dans la tristesse, la solidarité et l’espoir, nous sommes contre toute forme de haine à Hamilton.

Pas de haine dans le Hammer

Mise à jour sur le droit des propriétaires et des locataires

Le 4 août 2020, la suspension des expulsions pendant la pandémie de COVID-19 sera levée en Ontario. Cela signifie que les expulsions peuvent à nouveau avoir lieu en Ontario. Il reste un processus d’expulsion, mais pour la plupart des expulsions, ce processus est maintenant différent en raison des récentes modifications de La loi sur la location à usage d’habitation. Voici certains changements concernant les expulsions et d’autres sujets :

Les expulsions peuvent maintenant être accélérées à la Commission de la location immobilière (CLI) si un locataire accepte un plan de remboursement avec son propriétaire mais manque ensuite un paiement. Il est très important que les locataires obtiennent un avis juridique avant d’accepter un plan de remboursement, car si le locataire ne peut pas respecter les termes du plan, le propriétaire pourrait obtenir un ordre d’expulsion sans audience devant la CLI. Si un locataire reçoit un ordre d’expulsion dans ces circonstances, il a seulement 10 jours pour demander une audience.

Les locataires qui risquent d’être expulsés en raison de retards dans le paiement de leur loyer doivent maintenant fournir un avis écrit à leur propriétaire s’ils veulent exprimer diverses remarques lors de l’audience d’expulsion, comme par exemple des questions liées aux problèmes de réparation de leur logement. Avant les changements apportés à la loi, les locataires pouvaient automatiquement exprimer ces problèmes.

Si un locataire ne conteste pas une augmentation de loyer illégale dans une période de 12 mois, le nouveau loyer devient légal et ne peut pas être contesté.

Les propriétaires ont maintenant 12 mois pour faire venir leurs anciens locataires à la CLI pour des questions telles que les dettes de loyer. Avant les changements apportés à la loi, les propriétaires devaient amener les anciens locataires devant la Cour des petites créances. La Cour des petites créances a des règles beaucoup plus strictes que la CLI pour garantir que les locataires soient informés des audiences. On craint donc que les anciens locataires ne seront pas informés sur les audiences à la CLI.

Pour plus d’informations sur les changements apportés à la loi sur la location à usage d’habitation, veuillez consulter cet article produit par le Centre ontarien de défense des droits des locataires.

Les changements apportés à la loi sont actuellement contestés devant les tribunaux, mais ils sont toujours en place. Nous vous informerons lorsque nous aurons plus d’informations sur la contestation judiciaire.

Si vous vivez dans la région de Hamilton et avez des problèmes de location (par exemple, vous devez payer un loyer, votre logement a besoin de réparations), veuillez contacter la Clinique juridique communautaire de Hamilton au 905-527-4572 ou à hclc.cjch@gmail.com

Souligner les initiatives en matière de logement visant à améliorer la sécurité du logement

Nous sommes au milieu de la plus grave crise du logement abordable de l’histoire du pays. Les salaires et les prestations d’aide sociale sont trop bas. Les loyers sont trop élevés. Ici, à Hamilton, cette pression devient insupportable : 45 % des locataires de Hamilton ont dépensé plus de 30 % de leur revenu sur le loyer, et 20 % ont dépensé plus de 50 %. En 2018, Hamilton a connu la plus grande augmentation de loyer moyenne en un an de tout le Canada, avec un taux de 24 %.

La combinaison d’un manque de contrôle des loyers, de la rentabilité élevée du marché et les politiques municipales de « revitalisation » a conduit à la gentrification qui a provoqué un déplacement massif des locataires. Cela a forcé des milliers de personnes à Hamilton, vivant dans la précarité, à survivre dans les moments les plus difficiles, et à faire tout ce qui est possible pour eux et leurs familles.

L’organisation des locataires et le développement de leurs capacités:

Les propriétaires veulent expulser les locataires qui ont vécu pendant longtemps dans les immeubles pour qu’ils puissent augmenter les loyers. La CJCH soutient les locataires des appartements à organiser des groupes qui répondent aux problèmes de tous les résidents. Grâce au projet [Dis]placement et aux initiative Tools for Tenants, la CJCH fournit des programmes éducatifs sur le droit du logement aux locataires, aux associations de locataires, aux dirigeants communautaires, aux nouveaux dirigeants communautaires et aux fournisseurs de services. Ces initiatives sont des collaborations entre des organisations juridiques et communautaires qui visent à améliorer la capacité des travailleurs de première ligne afin qu’ils puissent fournir des informations juridiques basiques et des renvois à leurs clients, et à donner aux locataires les moyens de s’auto-défendre. Ceci améliore l’accès à la justice et la mobilisation en faveur d’améliorer la sécurité du logement.

Combattre les politiques qui contribuent au déplacement des locataires

La CJCH répond ardemment aux racines du déplacement systémique en plaidant régulièrement pour une réforme des politiques au niveau municipal. Nous avons plaidé avec succès pour la modification de certains programmes de subventions pour le développement de la ville de Hamilton qui encourageaient involontairement les propriétaires à déplacer les locataires qui vivaient dans leur logement depuis longtemps. Nous avons également plaidé pour la création d’un projet pilote de fonds de défense pour les locataires, qui permet aux locataires de couvrir les frais liés à obtenir les services d’un avocat pour se défendre contre les demandes d’augmentation de loyer supérieure aux taux légal.

Expulsions illégales : La responsabilisation de la police

Malheureusement, les locataires ont été menacés par des expulsions illégales par les services de police de Hamilton, un service qui n’a pas le pouvoir d’expulser les locataires qui sont protégés par la loi sur la location à usage d’habitation. La CJCH a représenté avec succès deux locataires dans leur plainte de négligence causant des dommages pour leur expulsion illégale par la police de Hamilton. Leurs règlements comprennent une compensation financière pour les dommages personnels et exigent que la service de police modifie leur manuel opérationnel afin de mieux refléter la législation sur le logement, soulignant qu’ils n’ont pas le pouvoir d’expulser les locataires couverts par la loi sur la location à usage d’habitation.

Chez nous

Dans la communauté

Déclaration de soutien du rejet de la ville de Hamilton de la désinformation anti-trans

Communiqué: Nouvelle directrice générale

Le Conseil d’administration de la Clinique juridique communautaire de Hamilton est heureux d’annoncer la nomination de Clare Freeman au poste de directrice générale, à compter du 24 janvier 2022.